Effort de formation continue

Les "efforts de formation continue" font référence à un ensemble de réglementations destinées à encourager la formation continuée.

Dans l’accord interprofessionnel 2007-2008, les partenaires sociaux déclarent qu’ils sont d’avis que la formation relève de la responsabilité tant de l’employeur que du travailleur.

Dans cet esprit et conformément à l’article 30 du Pacte des générations et de l’arrêté royal du 11 octobre 2007, les secteurs sont responsabilisés à développer des pistes concrètes pour :

• soit augmenter les efforts de formation de 0,1 % par an,
• soit relever annuellement de 5% le taux de participation à la formation.

Lorsque les efforts globaux de formation des employeurs du secteur privé n’atteignent pas ensemble 1,9 % de la masse salariale totale belge de ces entreprises, les employeurs  appartenant aux secteurs qui réalisent des efforts insuffisants en matière de formation doivent payer une cotisation patronale complémentaire de 0,05 % au bénéfice du financement du système de congé-éducation payé.

Les bilans sociaux servent de base à l'évaluation et à la mesure de ces efforts de formation.

Voir le site emploi.belgique.be