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Le Code prévoit que le CPPT doit être créé dans toutes les entreprises du secteur privé ayant au moins 50 travailleurs (ouvriers et employés). Le comité pour la prévention et la protection au travail a pour mission essentielle de rechercher et de proposer tout moyen de promouvoir activement toute action pour que le travail s'effectue dans des conditions optimales de sécurité, d'hygiène et de santé.