Bilan social

À quoi sert-il ?
Gérer la formation
Quand l'utiliser ?
(Plan de) formation
Quel format ?
Information
Le bilan social est un outil de monitoring sur l’emploi, les mesures à l’emploi et la formation. Il donne des indications sur les orientations ‘formation’ de la structure.
Depuis le 1er décembre 2008, le bilan social ne comprend plus que trois rubriques. Les rubriques I et II concernent l’état des personnes occupées et les mouvements du personnel en cours d’exercice. La rubrique III est entièrement consacrée aux initiatives en matière de formation.

Un exemple : pour accéder au modèle de la Banque centrale des bilans, cliquez ici !

Bon à savoir :

  • Tout un chacun peut consulter le bilan social via la centrale des bilans (centraledesbilans.be)
  • Le bilan social s'applique à toutes les entreprises tenues d'établir et de publier des comptes annuels en vertu de la législation comptable. Ce bilan social doit être établi à la clôture de l'exercice, à l'image des autres éléments des comptes annuels.
  • La rubrique III du bilan social sert d’instrument de contrôle du respect, au niveau des différents secteurs d’activité, des obligations en matière de formation instaurées par le pacte de solidarité entre les générations. 

C’est donc un outil utile à la concertation.

Télécharger au format PDF