Que ce soit en matière de bien-être au travail ou de recrutement, des lois existent pour cadrer et orienter les actions de gestion des ressources humaines dans les organisations.
Voici un petit rappel des lois concernant la lutte contre la discrimination dans le recrutement.
Pour commencer, voici la liste des critères sur la base desquels il est interdit de discriminer les candidat·e·s « lorsque ces éléments ne présentent aucun rapport avec la fonction ou la nature de l’entreprise, sauf si des dispositions légales l’y autorisent ou l’y contraignent » précise le Code de nondiscrimination de la CCT n°38.
- L’âge, le sexe, l’état civil, la naissance,
- La « race », la couleur, l’ascendance ou l’origine nationale ou ethnique,
- La langue, les convictions religieuses, politiques ou philosophiques, l’affiliation à une organisation syndicale ou à une autre organisation,
- L’orientation sexuelle, un handicap, le passé médical, l'état de santé actuel ou futur,
- Une caractéristique physique ou génétique, la fortune, l'origine sociale
Quelques points de repère sur les textes les plus importants
La législation sur la diversité au travail applicable en Belgique se répartit
o Selon le niveau de pouvoir : au fédéral, on trouve des lois qui prennent comme point de départ le droit à la non-discrimination. Au niveau des Régions, les textes qui concernent les employeurs de droit privé sont des textes incitatifs.
o Selon la base de la discrimination : le genre et les autres bases de discrimination sont traités par des textes différents au fédéral. Au niveau des Régions, c’est la politique de l’emploi des personnes handicapées qui se distingue des textes plus transversaux.
⇒ Pour en savoir plus sur les obligations des asbl en tant qu’employeur, consultez le site du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale : vous y trouverez des informations sur les contrats, la durée du temps de travail, les congés, etc. C’est là que se trouve aussi toute la législation sur la sécurité, la santé et le bien-être au travail.
⇒ Pour davantage d'informations, consultez les fédérations patronales ou syndicales.